Communiqué de presse du 20 mai : la Ministre de la justice interpellée !
Mise à jour : 20 mai 2015
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Mme Chaynesse KHIROUNI, députée PS de Meurthe-et-Moselle, interpelle Mme TAUBIRA, ministre de la Justice, sur le respect des droits fondamentaux des personnes transgenres

Depuis plus de dix ans, l’Association Nationale Transgenre agit pour qu’en France soient respectés les droits fondamentaux des personnes transgenres, et que cesse la stérilisation qui leur est imposée comme préalable à tout changement d’état civil.

En exigeant le changement d’état civil libre et gratuit, démédicalisé et déjudiciarisé, l’ANT n’a cessé de défendre un texte international rendu public en mars 2007, et sur lequel repose toutes les déclarations et résolutions européennes : « Les Principes de Jogjakarta, principes sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre ».

Désormais, la France doit emboiter le pas aux lois déjà votées dans des pays comme l’Argentine (2012), le Danemark (2014), et Malte, en avril 2015. En effet, le vote récent, par le Conseil de l’Europe,  de la résolution 2048-2015 place tous les pays européens devant leurs responsabilités :

http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=21736&lang=fr

Mme Chaynesse KHIROUNI, députée PS de Meurthe-et-Moselle, alertée par l’ANT, vient d’adresser un courrier (en PJ) à la Garde des sceaux, Ministre de la Justice, Mme Christiane TAUBIRA, afin de l’interroger sur les évolutions législatives envisagées par la France afin d’adapter notre droit national sur cette question.

Nous nous félicitons de la démarche de la députée, qui se réfère clairement au tout nouveau texte voté par les parlementaires du Conseil de l’Europe , et qui demande aux États d’interdire explicitement la discrimination fondée sur l’identité de genre en y faisant explicitement référence dans la législation, d’abolir l’obligation légale de stérilisation et de soumission à d’autres traitements médicaux, d’instaurer des procédures rapides, transparentes et accessibles fondées sur l’autodétermination et permettant aux personnes transgenres de changer la mention de sexe sur les certificats de naissance, les cartes d’identité, les passeports, les diplômes et autres documents similaires.

Gageons que cette première initiative d’une élue de la République ne restera pas isolée, et sera suivie par beaucoup d’autres, afin qu’en France il soit enfin mis un terme à la transphobie d’État par le vote d’une loi transcrivant dans le droit français la résolution 2048-2015.

Pour un changement d’état civil libre et gratuit !

Pour l'Association nationale transgenre

Delphine Ravisé-Giard
Porte-parole

Communiqué de presse en version .pdf

Courrier de Mme Chaynesse KHIROUNI, députée PS de Meurthe-et-Moselle, à la Garde des sceaux, Ministre de la Justice, Mme Christiane TAUBIRA

Communiqué de presse de l'ANT du 15 mai 2015

17 mai 2015, une journée de la transphobie comme les autres avec le gouvernement français ?

Faisons campagne pour l’application de la résolution 2048 (2015) du Conseil de l’Europe !

La France l’autre pays de la transphobie !

En cette journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, on ne peut que constater avec effroi que la situation des droits humains des personnes transgenres n’a pas évolué depuis le siècle dernier. Et ce n’est pas faute d’interpeller les gouvernements successifs qui semblent manier avec aisance et cynisme les concepts de République à deux vitesses et de sous-citoyenneté en fonction de l’identité de genre et des caractéristiques physiques.

Les différentes majorités parlementaires, Présidents et Ministres ne peuvent se targuer d’aucune excuse quand il s’agit d’évoquer le maintien de la pathologisation et de la psychiatrisation liberticide des personnes transgenres, de leur exclusion du monde du travail, des difficultés d’exercer leur droit de vote ou d’accéder au système de santé. Sans oublier le sort des mineurs transgenres mais aussi de leurs parents...

Le refus de changer l‘état civil des personnes transgenres à moins qu’elles ne prouvent leur totale perte de fertilité (c’est-à-dire leur stérilisation) devant les tribunaux est la quintessence d’un système pervers, honteux, mis en place depuis 1992, et qu’aucune volonté politique gouvernementale n’est venue depuis remettre en cause.

Il y a une solution pourtant simple, compatible avec l’esprit républicain.

Il n’est plus temps désormais pour les personnes transgenres de se justifier lorsqu’elles demandent l’égalité des droits et le changement d’état civil libre et gratuit. Cela fait près de dix années maintenant que ce travail d’explication est mené sans relâche par les associations. Le Conseil de l’Europe, à travers sa nouvelle résolution 2048-2015 (votée le 22 avril dernier) le formalise clairement, et demande aux pays membres de l’appliquer afin d’en finir avec la transphobie d’état.

Le gouvernement ne peut plus rester inactif, ni céder aux discours haineux des conservateurs et intégristes religieux, tenants de l’homophobie, de la transphobie et du sexisme les plus moyenâgeux. Des pays aussi différents culturellement que l’Argentine, le Danemark ou Malte ont voté ces trois dernières années des lois respectant les droits humains des personnes transgenres, sans que soit remis en cause leur équilibre sociétal ou économique ! Pourquoi serait-ce différent en France ?

Une campagne pour le respect de la résolution 2048

L’ANT lance publiquementà l’occasion du 17 maiune action basée sur des visuels marquants, permettant de défendre et promouvoir l’application de la résolution 2048-2015 du Conseil de l’Europe, et sa transcription dans le droit français.

Une page de son site internet est créée afin de les télécharger librement :

http://www.ant-france.eu/ta2-lgbt%20-inter/ta2-lgbt-inter-resolution2048.htm

Pour qu’en 2016, la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie ne soit pas encore, avec le gouvernement français, une journée de la transphobie comme les autres

Pour l'Association nationale transgenre

Delphine Ravisé-Giard
Porte-parole

Télécharger les visuels de la campagne

Communiqué de presse en version .pdf

Communiqué de presse du 25 avril 2015

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe vote la résolution 2048-2015, et prend le contre-pied de la transphobie d’État à la française !

Communiqué de presse en version .pdf

Résolution 2048(2015) en version .pdf

Communiqué de presse du 02 avril 2015

Malte vote le changement d’état civil libre et gratuit pour les personnes transgenre !

Mme Taubira, pourquoi la France continue-t-elle à judiciariser et stériliser les personnes transgenres ?

Communiqué de presse en version .pdf

Communiqué de presse du 16 novembre 2014

La ville de Mexico adopte le changement d’état civil libre et gratuit pour les personnes transgenres

En France ? C’est la stérilisation et les discriminations... Silence, il n’y a rien à voir !

Communiqué de presse en version .pdf

Communiqué de presse du 07 octobre 2014

Faire absolument moins bien que les autres : une exception française ?

Des parlementaires PS rédigent une PPL d’un autre âge, dangereuse pour les personnes transgenres

Communiqué de presse en version .pdf

Projet de PPL du PS

Communiqué de presse du 05 mai 2014

Pour un changement d'état civil libre et gratuit, démédicalisé et déjudiciarisé !

L’A.N.T. dévoile sa proposition de loi
sur l’identité de genre !

Communiqué de presse en version .pdf

Lettre aux parlementaires

Proposition de loi de l'Association nationale transgenre

Les personnes transgenres face au changement d'état civil dans le monde !

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