L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe vote la résolution 2048-2015, et prend le contre-pied de la transphobie d’État à la française !

Mise à jour : 25 avril 2015
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Communiqué de presse de l'ANT du 25 avril 2015

Une fois de plus, la volonté de respecter des droits des personnes transgenres ne vient pas du « pays des droits de l’homme» ! Après les grandes avancées de la loi danoise, puis la loi exemplaire récemment votée à Malte, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a remis les pendules à l’heure en rappelant les règles en matière de respect des droits humains de la population transgenre.

Le Conseil de l’Europe a ainsi adopté, le 22 avril 2015, la résolution 2048-2015, qui demande aux États membres de lutter contre les discriminations à l’encontre des personnes transgenres. Ce texte est désormais une référence incontournable dans la lutte contre la transphobie.

Il est clairement rappelé dans la résolution que les États doivent mettre en place dans leur législation plusieurs mesures essentielles comme la reconnaissance de l’identité de genre, ainsi que l’instauration de procédures rapides, transparentes et accessibles fondées sur l’autodétermination permettant aux personnes transgenres de changer de nom et de sexe sur les certificats de naissance, les cartes d’identité, les passeports, les diplômes et autres documents similaires. Il est aussi demandé aux États d’abolir, en matière de reconnaissance d’identité de genre, l’obligation légale de stérilisation et de soumission à d’autres traitements médicaux, y compris tout pseudo « diagnostic de troubles mentaux », dans les lois encadrant la procédure de changement de nom et de genre.

Ce texte très complet évoque également un accès non discriminant au système de santé, sans pathologisation ni stigmatisation, ainsi que son remboursement, y compris pour les mineurs. Cette résolution n’oublie pas non plus les questions liées aux politiques de prévention du suicide, à la situation des personnes incarcérées, à l’information du grand public, et demande aux États la mise en place de campagnes de sensibilisation des professionnels de l’éducation, de la santé, et des acteurs de la justice.

Prenant la nouvelle loi votée à Malte comme modèle, le Conseil de l’Europe a voulu souligner le retard pris par beaucoup d’autres pays en Europe, en particulier par la France, qui soumettent toujours une partie de leur population à la stérilisation et à la psychiatrisation forcée, et violent leurs droits fondamentaux comme le respect de la vie privée et de l‘intégrité physique.

L’Association nationale transgenre (ANT) s’inquiète une fois de plus de l’immobilisme du Gouvernement français qui continue à maltraiter une partie de sa population, et refuse obstinément la reconnaissance d’un droit à l’identité de genre. Nous demandons au Premier ministre d’intervenir auprès des ministères concernés, et en premier lieu celui de la justice, pour une application intégrale et rapide de la résolution 2048-2015 du Conseil de l’Europe. Le gouvernement français doit rompre avec sa transphobie, et accorder au plus vite aux personnes transgenres le changement d’état civil libre et gratuit.

Pour l'Association nationale transgenre

Delphine Ravisé-Giard
Porte-parole

Communiqué de presse en version .pdf

Résolution 2048(2015) en version .pdf

Communiqué de presse du 02 avril 2015

Malte vote le changement d’état civil libre et gratuit pour les personnes transgenre !

Mme Taubira, pourquoi la France continue-t-elle à judiciariser et stériliser les personnes transgenres ?

Communiqué de presse en version .pdf

Communiqué de presse du 16 nvembre 2014

La ville de Mexico adopte le changement d’état civil libre et gratuit pour les personnes transgenres

En France ? C’est la stérilisation et les discriminations... Silence, il n’y a rien à voir !

 

Communiqué de presse en version .pdf

Communiqué de presse du 07 octobre 2014

Faire absolument moins bien que les autres : une exception française ?

Des parlementaires PS rédigent une PPL d’un autre âge, dangereuse pour les personnes transgenres

Communiqué de presse en version .pdf

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Communiqué de presse du 05 mai 2014

Pour un changement d'état civil libre et gratuit, démédicalisé et déjudiciarisé !

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