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L’Égalité des droits pour les personnes transgenres ne doit plus attendre

A la suite de la campagne présidentielle de 2012 ou l’Association nationale transgenre (A.N.T.) a interpellé les candidats au sujet du respect des droits des personnes transgenres, et en particulier les conditions de changement de l’état civil, la dynamique reste entière pour faire valoir nos droits et nos revendications.

En effet, un premier signe inquiétant a été donné par le nouveau gouvernement dès juillet 2012 : l’identité sexuelle a été préférée à l’identité de genre en tant que motif de discrimination reconnu par la loi française pour lutter contre la transphobie. Ce texte voté va pourtant à l’encontre de ce qui avait été certifié auprès des associations de défense des droits des personnes transgenres par le candidat François Hollande (un courrier envoyé à l’A.N.T par l’actuel président de la République stipule clairement cet engagement d’intégrer l’identité de genre comme motif de discrimination).

En automne 2012, suite à la consultation des associations LGBT initiée par le Premier ministre en vue de lutter contre l’homophobie et la transphobie, les maigres avancées concernant les droits des personnes transgenres annoncées fièrement en octobre par la Ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ne sont pas encore mises en place... Le numéro de sécurité social provisoire respectant genre et prénom des personnes transgenres avant un changement d’état civil n’est toujours pas d’actualité...

Ainsi, rien n’a vraiment changé pour les personnes transgenres dans leur vie quotidienne. Et malheureusement, les travaux et bonnes volontés de certains élus se voient freinés par la frilosité, les manques de conviction et de courage de l’équipe gouvernementale en place.

L’investissement de l’Association nationale transgenre (A.N.T.) dans les auditions et groupe de travail que le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a mis en place a néanmoins permis de faire entendre notre voix et nos revendications avec de plus en plus d’écoute et de retours positifs, notamment à propos du changement d’état civil libre et gratuit, sur simple demande, auprès d’un officier d’état civil en mairie. Nous avons ainsi proposé au gouvernement et aux élus des pistes de travail et de nombreuses solutions durables et faciles à mettre en œuvre pour le législateur, à travers nos différents documents argumentés reposant sur les textes européens les plus avancés afin de garantir l’ensemble des droits des personnes transgenres.

Notre travail durant la campagne présidentielle a donc porté ses fruits et nous allons continuer notre action, sans céder aux sirènes d’une proposition de loi sans envergure que le gouvernement actuel tente pourtant de nous proposer, ne résolvant que trop partiellement les difficultés et discriminations auxquelles font face les personnes transgenres.

Sur ce texte de loi en élaboration, comment ne pas être désappointé sur le constat que le tribunal et ses juges puisse rester un passage obligé pour les personnes transgenres concernant leur changement d’état civil, que la question des mineurs n’est toujours pas abordée, sans parler de l’absence de réponse donnée à la situation des personnes intersexes, ni même des garanties de disposer d’un arsenal juridique approprié et efficace pour lutter contre la transphobie ?

Le respect des textes internationaux et européens au sujet des droits humains appliqués aux personnes transgenres, comme « Les Principes de Jogjakarta » (Principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre), les Recommandations de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe jusqu’en 2012, ou la Résolution 1728 (2010) du Conseil de l’Europe, est un objectif indispensable (l’Argentine l’a déjà atteint en début de l’année 2012...) mais qui ne semble pas être celui du gouvernement en la matière. L’A.N.T. fera tout ce qui est en son pouvoir pour que le gouvernement ne renonce pas à une loi ambitieuse sur l’identité de genre en France et revoit sa copie....

En parallèle, nous avons continué et continuerons cette année encore notre travail de proximité dans les différentes antennes et les différents groupes de notre association :

  • Participation à des rassemblements et débats à l’initiative d’associations, de syndicats et partis politiques ;
  • Animation de permanences dans les centres LGBT dont nous sommes membres (Centre LGBT de Paris, EGIDE de Lille, Centre LGBT Lorraine sud à Nancy) ;
  • Tenue de repas associatifs réguliers ;
  • Implication importante dans l’organisation de la Marche des Fiertés LGBT ;
  • Animation du site internet et de l’espace facebook de l’association, etc. ;

Afin de continuer les efforts de l’Association nationale transgenres (A.N.T.) pour faire aboutir l’ensemble de ses revendications dans la loi, nous vous invitons à venir nous rejoindre, à adhérer ou ré-adhérer. Il est temps de nous faire entendre, de peser sur les discussions et projets de loi en cours afin que la France offre enfin aux personnes transgenres la garantie de disposer de leurs droits, d’assumer librement leur identité de genre, dans une République ou la transphobie serait réellement combattue.

Télécharger le bulletin d’adhésion :
http://www.ant-france.eu/ta2-adherer-dons/int.doc/2012-07-05-adhesion-ant.pdf

 

 

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